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Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 26.1
- Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-48.1
Loi sur les comptables professionnels agréés
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
STAGE
SECTION
IV
EXAMEN
SECTION
V
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE
SECTION
VI
AUTORISATIONS LÉGALES D’EXERCER
SECTION
VI.1
DISPOSITIONS DONNANT EFFET À L’ARRANGEMENT CONCLU PAR L’ORDRE EN VERTU DE L’ENTENTE ENTRE LE QUÉBEC ET LA FRANCE EN MATIÈRE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
SECTION
VII
NORMES DE DÉTENTION
§
1
Programme de mise à niveau
§
2
Assurance de la responsabilité professionnelle
SECTION
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
0
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