Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 26
- Regulation respecting the public accountancy permit of the Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
C-48.1
Chartered Professional Accountants Act
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
STANDARDS FOR ISSUE OF THE PUBLIC ACCOUNTANCY PERMIT
§
1
General provisions
§
2
Training period
DIVISION
II
STANDARDS FOR HOLDING THE PUBLIC ACCOUNTANCY PERMIT
§
1
Monitoring program
§
2
Professional liability insurance
DIVISION
III
FINAL PROVISION
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0