Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 16
- Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
C-48.1
Loi sur les comptables professionnels agréés
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
AUTRES CONDITIONS
SECTION
I
MODALITÉS
SECTION
II
GARANTIE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
III
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
CHAPITRE
III
DÉSIGNATIONS
CHAPITRE
IV
DISPOSITION TRANSITOIRE ET FINALE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0