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Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 14.1
- Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
Remplacé le 21 février 2019
DIVISION
I
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
DIVISION
II
DURÉE DES MANDATS
DIVISION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN, DATE DE L’ÉLECTION ET ENTRÉE EN FONCTION
DIVISION
IV
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Opérations consécutives au vote
DIVISION
V
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS ET AU CAS DE VACANCE
DIVISION
VI
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DIVISION
VII
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES ÉLUS
DIVISION
VIII
SIÈGE DE L’ORDRE
DIVISION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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