Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-27, r. 3.1
- Règles relatives au déroulement d’un vote tenu en vertu du Code du travail
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-27
Code du travail
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 19 avril 2017
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PRÉPARATION DU SCRUTIN
CHAPITRE
III
LISTE DES SALARIÉS ADMISSIBLES À VOTER
CHAPITRE
IV
DÉROULEMENT DU SCRUTIN
CHAPITRE
V
DÉPOUILLEMENT
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 1
PROTOCOLE DE VOTE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0