Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE
- SECTION III DURÉE DES MANDATS ET ENTRÉE EN FONCTION
- SECTION IV DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AUX CANDIDATS ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
- SECTION V MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
- SECTION VI VACANCE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR
- SECTION VII ORGANISATION DE L’ORDRE
- SECTION VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
