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C-26, r. 87
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
GENERAL PROVISIONS
DIVISION
II
STANDARDS FOR A DIPLOMA EQUIVALENCE
DIVISION
III
STANDARDS FOR TRAINING EQUIVALENCE
DIVISION
IV
DIPLOMA OR TRAINING EQUIVALENCE RECOGNITION PROCEDURE
0
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