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Décisions des tribunaux
C-26, r. 81 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITION GÉNÉRALE
- CHAPITRE II DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS, LA PROFESSION ET LE PUBLIC
- SECTION I COMPÉTENCE ET INTÉGRITÉ
- SECTION II CONDUITE
- SECTION III DÉSINTÉRESSEMENT ET INDÉPENDANCE
- SECTION IV DILIGENCE ET DISPONIBILITÉ
- SECTION V HONORAIRES
- SECTION VI RESPONSABILITÉ
- SECTION VII DEVOIRS ADDITIONNELS LORS DE L’EXÉCUTION D’UN MANDAT
- SECTION VIII ACTES DÉROGATOIRES À LA DIGNITÉ DE LA PROFESSION
- SECTION IX DISPOSITIONS VISANT À PRÉSERVER LE SECRET QUANT AUX RENSEIGNEMENTS DE NATURE CONFIDENTIELLE
- SECTION IX.1 COMMUNICATION D’UN RENSEIGNEMENT VISÉ PAR LE SECRET PROFESSIONNEL EN VUE D’ASSURER LA PROTECTION DES PERSONNES
- SECTION X CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION PRÉVUS AUX ARTICLES 60.5 ET 60.6 DU CODE DES PROFESSIONS ET OBLIGATION POUR LE MEMBRE DE REMETTRE DES DOCUMENTS AU CLIENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès prévu à l’article 60.5 du Code des professions
- § 3 Conditions et modalités d’exercice du droit de rectification prévu à l’article 60.6 du Code des professions
- § 4 Obligation pour le membre de remettre des documents au client
- SECTION XI CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
- SECTION XII RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES PERSONNES AVEC QUI LE MEMBRE EST EN RELATION DANS L’EXERCICE DE SA PROFESSION
- SECTION XIII CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSION
- SECTION XIV UTILISATION DU NOM DU MEMBRE DE L’ORDRE DANS LE NOM D’UNE SOCIÉTÉ
- SECTION XV REPRODUCTION DU SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
- CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
