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Décisions des tribunaux
C-26, r. 79
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIVISION
II
COMITÉ EXÉCUTIF
DIVISION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DIVISION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
0
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