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Décisions des tribunaux
C-26, r. 76
- Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Détaillée
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
SECTION
III
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
IV
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
SECTION
V
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
VI
DURÉE DES MANDATS
SECTION
VII
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Le vote
§
3
Opérations consécutives au vote
SECTION
VIII
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
ANNEXE X
ANNEXE XI
ANNEXE XII
0
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