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Décisions des tribunaux
C-26, r. 70.1
- Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des conseillers d’orientation pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les conseillers d’orientation
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
FORMATION OBLIGATOIRE
SECTION
III
ACTIVITÉS DE FORMATION
SECTION
IV
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
V
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
VI
DÉFAUT
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
0
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