Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 68
- Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
Détaillée
Texte complet
Table des matières
Remplacé le 13 septembre 2018
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT, LE PUBLIC ET LA PROFESSION
SECTION
I
QUALITÉ DE LA RELATION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
CONSENTEMENT
SECTION
III
RENSEIGNEMENTS DE NATURE CONFIDENTIELLE
SECTION
IV
INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
SECTION
V
QUALITÉ D’EXERCICE, COMPÉTENCE ET DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
SECTION
VI
ENGAGEMENT ET COLLABORATION PROFESSIONNELS
SECTION
VII
DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DE RENSEIGNEMENTS ET REMISE DE DOCUMENTS
SECTION
VIII
RECHERCHE
SECTION
IX
HONORAIRES
SECTION
X
OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0