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Décisions des tribunaux
C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Intégrité
- § 3 Disponibilité et diligence
- § 4 Responsabilité
- § 5 Indépendance et désintéressement
- § 6 Dispositions visant à préserver le secret quant aux renseignements de nature confidentielle
- § 6.1 Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
- § 7 Consultations ou accès aux documents et rectification du renseignement
- § 8 Fixation et paiement des honoraires
- SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
- SECTION V CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS QUANT À LA PUBLICITÉ
- SECTION VI SYMBOLE GRAPHIQUE
- SECTION VII NOM DES SOCIÉTÉS DE COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS
