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Décisions des tribunaux
C-26, r. 306
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
Détaillée
Texte complet
Table des matières
Remplacé le 19 janvier 2023
DIVISION
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
DIVISION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE DE DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
DIVISION
IV
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
V
DURÉE DES MANDATS
DIVISION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
DIVISION
VII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
DIVISION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
0
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