Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES CLIENTS
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Responsabilité
- § 3 Diligence et disponibilité
- § 4 Indépendance et conflit d’intérêts
- § 5 Honoraires
- § 6 Secret professionnel
- § 6.1 Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
- § 7 Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligation pour l’urbaniste de remettre des documents à son client
- SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES AUTRES MEMBRES DE L’ORDRE
- SECTION V DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION ET L’ORDRE
- SECTION VI RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
