Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES CLIENTS
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Responsabilité
- § 3 Diligence et disponibilité
- § 4 Indépendance et conflit d’intérêts
- § 5 Honoraires
- § 6 Secret professionnel
- § 6.1 Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
- § 7 Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligation pour l’urbaniste de remettre des documents à son client
- SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES AUTRES MEMBRES DE L’ORDRE
- SECTION V DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION ET L’ORDRE
- SECTION VI RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
