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Décisions des tribunaux
C-26, r. 3.1
- Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
LIEUX, CAS OU CONTEXTES DANS LESQUELS UNE PERSONNE PEUT EXERCER LES ACTIVITÉS DÉCRITES AUX ARTICLES 39.7 ET 39.8 DU CODE DES PROFESSIONS
SECTION
III
CONDITIONS ET MODALITÉS SUIVANT LESQUELLES UNE PERSONNE PEUT EXERCER LES ACTIVITÉS DÉCRITES AUX ARTICLES 39.7 ET 39.8 DU CODE DES PROFESSIONS
SECTION
IV
CONDITIONS ET MODALITÉS SUIVANT LESQUELLES UNE PERSONNE PEUT EXERCER LES ACTIVITÉS DÉCRITES À L’ARTICLE 39.7 DU CODE DES PROFESSIONS DANS UNE ÉCOLE OU DANS UN AUTRE MILIEU DE VIE SUBSTITUT TEMPORAIRE POUR LES ENFANTS
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
0
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