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Décisions des tribunaux
C-26, r. 288
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
IV
PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
VI
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN TRAVAILLEUR SOCIAL
SECTION
VII
ÉTUDE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION OU D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
0
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