Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 28
- Code de déontologie des comptables en management accrédités
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
Abrogé le 16 mai 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT OU L’EMPLOYEUR
Dispositions générales
Intégrité
Disponibilité et diligence
Responsabilité
Indépendance et désintéressement
Indépendance dans le cadre d’une mission de certification ou d’application de procédés de vérification spécifiés
Secret professionnel
Accessibilité, rectification et remise des documents
Fixation et paiement de la rémunération
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
Actes dérogatoires
Relations avec l’Ordre et les confrères
SECTION
V
RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
VI
SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.3.1