Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table des matières
- DIVISION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- DIVISION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
- DIVISION III REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- DIVISION IV FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- DIVISION V CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- DIVISION VI ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION VII DURÉE DES MANDATS
- DIVISION VIII RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION IX MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
- DIVISION X ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- DIVISION XI SIÈGE DE L’ORDRE
- DIVISION XII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
