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Décisions des tribunaux
C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DÉFINITION
- CHAPITRE II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT ET LA PROFESSION
- SECTION I COMPÉTENCE, INTÉGRITÉ ET OBJECTIVITÉ
- SECTION II INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
- SECTION III DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
- SECTION IV RESPONSABILITÉ
- SECTION V RÉMUNÉRATION ET AUTRES FRAIS
- SECTION VI SECRET PROFESSIONNEL
- SECTION VII LEVÉE DU SECRET PROFESSIONNEL EN VUE D’ASSURER LA PROTECTION DES PERSONNES
- SECTION VIII CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION PRÉVUS AUX ARTICLES 60.5 ET 60.6 DU CODE DES PROFESSIONS ET OBLIGATION POUR LE TECHNOLOGUE PROFESSIONNEL DE REMETTRE DES DOCUMENTS AU CLIENT
- § 1 Disposition applicable aux technologues professionnels exerçant dans un organisme public ou dans un établissement de santé et de services sociaux
- § 2 Dispositions applicables aux technologues professionnels n’exerçant pas dans un organisme public ou dans un établissement de santé et de services sociaux et concernant les conditions et modalités d’exercice du droit du client à l’accès aux renseignements contenus dans tout dossier constitué à son sujet
- § 3 Dispositions applicables aux technologues professionnels n’exerçant pas dans un organisme public ou dans un établissement de santé et de services sociaux et concernant les conditions et modalités d’exercice du droit du client à la rectification des renseignements contenus dans tout dossier constitué à son sujet
- § 4 Obligation pour le technologue professionnel n’exerçant pas dans un organisme public ou dans un établissement de santé et de services sociaux de remettre des documents au client
- SECTION IX RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES AUTRES TECHNOLOGUES PROFESSIONNELS
- SECTION X ACTES DÉROGATOIRES
- SECTION XI CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
