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Décisions des tribunaux
C-26, r. 258
- Code de déontologie des technologues professionnels
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DÉFINITION
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT ET LA PROFESSION
SECTION
I
COMPÉTENCE, INTÉGRITÉ ET OBJECTIVITÉ
SECTION
II
INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
SECTION
III
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
IV
RESPONSABILITÉ
SECTION
V
RÉMUNÉRATION ET AUTRES FRAIS
SECTION
VI
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
VII
LEVÉE DU SECRET PROFESSIONNEL EN VUE D’ASSURER LA PROTECTION DES PERSONNES
SECTION
VIII
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION PRÉVUS AUX ARTICLES 60.5 ET 60.6 DU CODE DES PROFESSIONS ET OBLIGATION POUR LE TECHNOLOGUE PROFESSIONNEL DE REMETTRE DES DOCUMENTS AU CLIENT
SECTION
IX
RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES AUTRES TECHNOLOGUES PROFESSIONNELS
SECTION
X
ACTES DÉROGATOIRES
SECTION
XI
CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
0
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