Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION III DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE ET DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU CANDIDAT
- SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
- SECTION V ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS ET VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
- SECTION VI ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES DE L’ORDRE
- SECTION VII RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION VIII DISPOSITIONS DIVERSES
- SECTION IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
