Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 243 - Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITION GÉNÉRALE
- CHAPITRE II DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS, LA PROFESSION ET LE PUBLIC
- SECTION I COMPÉTENCE ET INTÉGRITÉ
- SECTION II CONDUITE
- SECTION III DÉSINTÉRESSEMENT ET INDÉPENDANCE
- SECTION IV DILIGENCE ET DISPONIBILITÉ
- SECTION V HONORAIRES
- SECTION VI RESPONSABILITÉ
- SECTION VII DEVOIRS ADDITIONNELS DANS L’EXÉCUTION D’UN MANDAT
- SECTION VIII ACTES DÉROGATOIRES À LA DIGNITÉ DE LA PROFESSION
- SECTION IX DISPOSITIONS VISANT À PRÉSERVER LE SECRET QUANT AUX RENSEIGNEMENTS DE NATURE CONFIDENTIELLE
- SECTION IX.1 LEVÉE DU SECRET PROFESSIONNEL EN VUE D’ASSURER LA PROTECTION DES PERSONNES
- SECTION X CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION PRÉVUS AUX ARTICLES 60.5 ET 60.6 DU CODE DES PROFESSIONS ET DISPOSITIONS CONCERNANT L’OBLIGATION POUR LE TECHNOLOGISTE MÉDICAL DE REMETTRE DES DOCUMENTS AU CLIENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès prévu à l’article 60.5 du Code des professions
- § 3 Conditions et modalités d’exercice du droit de rectification prévu à l’article 60.6 du Code des professions
- § 4 Dispositions concernant l’obligation pour le technologiste médical de remettre des documents au client
- SECTION XI CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
- SECTION XII RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES AUTRES PERSONNES AVEC QUI LE TECHNOLOGISTE MÉDICAL EST EN RELATION DANS L’EXERCICE DE SA PROFESSION
- SECTION XIII CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSION
- SECTION XIV REPRODUCTION DU SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
- CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
