Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Politique du ministre de la Justice
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 226 - Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Intégrité
- § 3 Disponibilité et diligence
- § 4 Responsabilité
- § 5 Indépendance et désintéressement
- § 6 Secret professionnel
- § 6.1 Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
- § 7 Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligation pour le technologue de remettre des documents à son client
- § 8 Fixation et paiement des honoraires
- SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
- SECTION V RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
- SECTION VI SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
