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C-26, r. 222.2.2
- Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
Détaillée
Texte complet
Table des matières
Remplacé le 20 janvier 2022
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE ET NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
SECTION
III
ÉLECTIONS
SECTION
IV
DURÉE DU MANDAT
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
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