Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT, LE PUBLIC ET LA PROFESSION
- § 1 Qualité de la relation professionnelle
- § 2 Consentement
- § 3 Renseignements de nature confidentielle
- § 4 Accessibilité et rectification des dossiers
- § 5 Indépendance professionnelle et conflit d’intérêts
- § 6 Qualité d’exercice
- § 7 Tests et outils d’évaluation et matériel à caractère sexuel
- § 8 Cessation de services professionnels
- § 9 Collaboration et engagement professionnels
- § 10 Recherche
- § 11 Honoraires
- § 12 Obligations et restrictions relatives à la publicité
