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Décisions des tribunaux
C-26, r. 217.1
- Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE ET NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
SECTION
III
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE, REMPLACEMENT DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
IV
DURÉE DES MANDATS
SECTION
V
DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
SECTION
VI
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION À LA PRÉSIDENCE ET AU POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
SECTION
VII
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE ET CELLE DES ADMINISTRATEURS
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Le vote
§
3
Opérations consécutives au vote
SECTION
VIII
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
IX
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION EN VUE DE COMBLER UNE VACANCE À LA PRÉSIDENCE OU À UN POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
SECTION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
0
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