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Décisions des tribunaux
C-26, r. 201.1
- Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
Remplacé le 4 avril 2018
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIVISION
III
DIRIGEANTS
DIVISION
IV
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
DIVISION
V
DURÉE DES MANDATS
DIVISION
VI
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Opérations consécutives au vote
DIVISION
VII
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
VIII
ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
IX
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DIVISION
X
SIÈGE DE L’ORDRE
DIVISION
XI
DISPOSITIONS FINALES
0
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