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Décisions des tribunaux
C-26, r. 200.2
- Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 17 décembre 2015
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
TENUE DES DOSSIERS
DIVISION
III
TENUE DES LIEUX D’EXERCICE
DIVISION
IV
MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
DIVISION
V
CESSATION D’EXERCICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice
§
5
Pouvoirs de l’Ordre
DIVISION
VI
DISPOSITIONS FINALES
0
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