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Décisions des tribunaux
C-26, r. 2
- Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 31 décembre 2015
SECTION
I
DIPLÔMES DE NIVEAU UNIVERSITAIRE
SECTION
II
DIPLÔMES DE NIVEAU COLLÉGIAL
SECTION
III
DIPLÔME DE NIVEAU SECONDAIRE
SECTION
IV
AUTRES DIPLÔMES
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
0
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