Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 197
- Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DEVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
II
DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS
§
1
Devoirs généraux
§
2
Indépendance et désintéressement
§
3
Secret professionnel
§
4
Relation de confiance
SECTION
IV
DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Actes dérogatoires à la dignité de la profession
§
2
Relations avec l’Ordre
§
3
Relations avec les autres membres
SECTION
V
ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
§
1
Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès
§
2
Conditions et modalités d’exercice du droit de rectification
§
3
Obligation pour le membre de remettre des documents
SECTION
VI
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
SECTION
VII
PUBLICITÉ, REPRÉSENTATION ET VENTE
SECTION
VIII
RECHERCHE
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3