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C-26, r. 197
- Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DEVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
II
DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS
§
1
Devoirs généraux
§
2
Indépendance et désintéressement
§
3
Secret professionnel
§
4
Relation de confiance
SECTION
IV
DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Actes dérogatoires à la dignité de la profession
§
2
Relations avec l’Ordre
§
3
Relations avec les autres membres
SECTION
V
ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
§
1
Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès
§
2
Conditions et modalités d’exercice du droit de rectification
§
3
Obligation pour le membre de remettre des documents
SECTION
VI
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
SECTION
VII
PUBLICITÉ, REPRÉSENTATION ET VENTE
SECTION
VIII
RECHERCHE
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES