Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 184 - Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- CHAPITRE II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
- CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
- SECTION I CHARGES ET FONCTIONS INCOMPATIBLES
- SECTION II ACTES DÉROGATOIRES
- SECTION III RELATION AVEC L’ORDRE ET LES CONFRÈRES
- SECTION IV CONTRIBUTION À L’AVANCEMENT DE LA PROFESSION
- SECTION V DÉCLARATIONS PUBLIQUES
- SECTION VI NORMES D’UTILISATION ET D’INTERPRÉTATION DES TESTS EN ORTHOPHONIE ET EN AUDIOLOGIE
- SECTION VII RECHERCHE
- CHAPITRE IV RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
- CHAPITRE V NOM ET SYMBOLE GRAPHIQUE
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES
