Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
Table des matières détaillée
- DIVISION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- DIVISION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- DIVISION III DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
- DIVISION IV ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION V DURÉE DES MANDATS
- DIVISION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
- DIVISION VII LE VOTE
- DIVISION VIII OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
- DIVISION IX ÉLECTION DU PRÉSIDENT PAR LES ADMINISTRATEURS
- DIVISION IX.I DISPOSITIONS DIVERSES
- DIVISION X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
- ANNEXE X
