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Décisions des tribunaux
C-26, r. 171
- Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Professional Code
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
DIVISION
I
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN D’EFFETS DANS L’EXERCICE DE LA PROFESSION
§
1
Tenue, détention et maintien des dossiers
§
2
Tenue, détention et maintien des appareils et équipements
§
3
Tenue, détention et maintien des registres, médicaments, poisons, produits, et substances
§
4
Tenue, détention et maintien des biens confiés par un usager
DIVISION
II
CONSERVATION, UTILISATION, GESTION, ADMINISTRATION, TRANSFERT, CESSION, GARDE PROVISOIRE ET DESTRUCTION D’EFFETS
§
1
Dispositions générales
§
2
Sort des effets en cas de décès, radiation permanente du tableau, révocation de permis, limitation définitive du droit d’exercer des activités professionnelles et cessation définitive d’exercice
§
3
Sort des effets en cas de radiation temporaire ou provisoire du tableau de l’Ordre, de limitation ou suspension temporaire du droit d’exercice ou de cessation temporaire
§
4
Sort des effets en cas d’acceptation de remplir une fonction
DIVISION
III
TENUE DES CABINETS
DIVISION
IV
DISPOSITIONS FINALES
0
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