Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
Table des matières détaillée
- DIVISION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- DIVISION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
- DIVISION III REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
- DIVISION IV REMPLACEMENT DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- DIVISION V CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- DIVISION VI ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION VII DURÉE DES MANDATS
- DIVISION VIII MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
- DIVISION IX MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
