Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 153.1 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II COMPÉTENCE, INTÉGRITÉ ET QUALITÉ DES SOINS
- SECTION III INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
- SECTION IV DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
- SECTION V HONORAIRES
- SECTION VI RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
- SECTION VII RECHERCHE
- SECTION VIII DEVOIRS ADDITIONNELS DANS L’EXERCICE DE LA PROFESSION
- SECTION IX SECRET PROFESSIONNEL
- SECTION X ACCESSIBILITÉ DES DOCUMENTS CONTENUS DANS UN DOSSIER, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DE RENSEIGNEMENTS ET FORMULATION DE COMMENTAIRES
- SECTION XI PUBLICITÉ
- SECTION XII RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES AUTRES PERSONNES AVEC QUI LE MEMBRE EST EN RAPPORT DANS L’EXERCICE DE SA PROFESSION
- SECTION XIII CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSION
- SECTION XIV ACTIVITÉS INCOMPATIBLES AVEC LA DIGNITÉ OU L’EXERCICE DE LA PROFESSION
- SECTION XV SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
- SECTION XVI DISPOSITIONS FINALES
