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Décisions des tribunaux
C-26, r. 150
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
DIRIGEANTS
SECTION
IV
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
0
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