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Décisions des tribunaux
C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
Table des matières détaillée
- SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- SECTION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- SECTION III DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
- SECTION IV DURÉE DES MANDATS
- SECTION V MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE ET CELLE DES ADMINISTRATEURS
- SECTION VI DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION VII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
- ANNEXE X
- ANNEXE XI
