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Décisions des tribunaux
C-26, r. 14.1
- Code de déontologie des administrateurs agréés
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 11 juillet 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC
CHAPITRE
III
DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
SECTION
I
DEVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
II
INTÉGRITÉ ET OBJECTIVITÉ
SECTION
III
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
IV
RESPONSABILITÉ
SECTION
V
INDÉPENDANCE ET CONFLITS D’INTÉRÊTS
SECTION
VI
SECRET PROFESSIONNEL ET CONFIDENTIALITÉ
SECTION
VII
ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
SECTION
VIII
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES ET DES FRAIS
CHAPITRE
IV
DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
I
ACTES DÉROGATOIRES
SECTION
II
RELATIONS AVEC L’ORDRE
SECTION
III
RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATEURS AGRÉÉS ET LES AUTRES PERSONNES
SECTION
IV
CONTRIBUTION À L’AVANCEMENT DE LA PROFESSION
CHAPITRE
V
PUBLICITÉ
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
SYMBOLES GRAPHIQUES DE LA PROFESSION
§
1
Symbole graphique de l’Ordre
§
2
Symbole graphique du domaine conseil en management
SECTION
III
NOM DES SOCIÉTÉS POUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
0
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