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Décisions des tribunaux
C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DURÉE DES MANDATS
- SECTION III DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
- SECTION IV DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION V CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE CANDIDAT ET VOTER
- SECTION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
- SECTION VII LE VOTE
- SECTION VIII OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
- SECTION IX MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION EN VUE DE COMBLER UNE VACANCE À UN POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
- SECTION X DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
