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Décisions des tribunaux
C-26, r. 123 - Code de déontologie des évaluateurs agréés
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS, LA PROFESSION ET LE PUBLIC
- SECTION I COMPÉTENCE ET INTÉGRITÉ
- SECTION II CONDUITE
- SECTION III DÉSINTÉRESSEMENT ET INDÉPENDANCE
- SECTION IV DILIGENCE ET DISPONIBILITÉ
- SECTION V HONORAIRES
- SECTION VI RESPONSABILITÉ
- SECTION VII DEVOIRS ADDITIONNELS DANS L’EXERCICE DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
- SECTION VIII ACTES DÉROGATOIRES À LA DIGNITÉ DE LA PROFESSION
- SECTION IX DISPOSITIONS VISANT À PRÉSERVER LE SECRET QUANT AUX RENSEIGNEMENTS DE NATURE CONFIDENTIELLE
- SECTION X ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
- § 1 Disposition générale
- § 2 Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès prévu à l’article 60.5 du Code des professions
- § 3 Conditions et modalités d’exercice du droit de rectification prévu à l’article 60.6 du Code des professions
- § 4 Obligation pour l’évaluateur de remettre des documents au client
- SECTION XI CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
- SECTION XII RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES PERSONNES AVEC QUI L’ÉVALUATEUR EST EN RELATION DANS L’EXERCICE DE SA PROFESSION
- SECTION XIII CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSION
- SECTION XIV UTILISATION DU NOM DE L’ÉVALUATEUR DANS LE NOM D’UNE SOCIÉTÉ
- SECTION XV REPRODUCTION DU SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
- CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
