Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
Table des matières détaillée
- DIVISION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- DIVISION II COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- DIVISION III REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
- DIVISION IV DURÉE DES MANDATS
- DIVISION V FONCTIONS DU SECRÉTAIRE
- DIVISION VI CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- DIVISION VII MODALITÉ CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
- DIVISION VIII MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION IX ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION X ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- DIVISION XI SIÈGE DE L’ORDRE
- DIVISION XII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
