Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 113 - Code de déontologie des ergothérapeutes
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Intégrité
- § 3 Disponibilité et diligence
- § 4 Responsabilité
- § 5 Indépendance et désintéressement
- § 6 Secret professionnel
- § 7 Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligation pour l’ergothérapeute de remettre des documents à son client
- § 8 Fixation et paiement des honoraires
- SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
- SECTION V CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
