Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-25.01, r. 0.2.3
- Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-25.01
Code de procédure civile
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 27 juillet 2023
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
ADMINISTRATION
SECTION
III
DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE
PIÈCE CONFIDENTIELLE
LA DÉFENSE ORALE
INSTRUCTION COMMENCÉE
SECTION
IV
CHAMBRE CIVILE
JONCTION D’INSTANCES
CAUSE DE LONGUE DURÉE
SECTION
V
CHAMBRE FAMILIALE
DATE D’AUDIENCE
PREUVE PAR DÉCLARATIONS SOUS SERMENT
SECTION
VI
CHAMBRE ADMINISTRATIVE
SECTION
VII
CHAMBRE COMMERCIALE
SECTION
VIII
DEMANDE DEVANT LE JUGE EN CHEF ASSOCIÉ
COMPÉTENCE
AUDIENCE
SECTION
IX
CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE
DEMANDE
DÉLAI-LIMITE POUR LA DEMANDE
SECTION
X
UTILISATION DE MOYENS TECHNOLOGIQUES
JUGE DE GARDE OU JUGE EN SON CABINET
DEMANDES EN CHAMBRE DE PRATIQUE
AUDITION DE TÉMOINS
SECTION
XI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
DISPOSITIONS MODIFIÉES POUR LA DURÉE DU PROJET PILOTE VISANT LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3