Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 9.001
- Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-24.2
Code de la sécurité routière
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
VALEURS MAXIMALES DES ÉMISSIONS SONORES
CHAPITRE
III
MÉTHODES DE MESURAGE
CHAPITRE
IV
PROCÉDURE À SUIVRE POUR LE MESURAGE
CHAPITRE
V
SONOMÈTRES ET AUTRES INSTRUMENTS DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LE MESURAGE
SECTION
I
NORMES TECHNIQUES
SECTION
II
VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DES SONOMÈTRES ET DES CALIBREURS ACOUSTIQUES
CHAPITRE
VI
DISPOSITION FINALE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0