Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs
Table des matières détaillée
- SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
- SECTION II MALADIES ET DÉFICIENCES DES YEUX
- SECTION III MALADIES ET DÉFICIENCES DES OREILLES
- SECTION IV MALADIES ET DÉFICIENCES DE L’APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE
- SECTION V MALADIES ET DÉFICIENCES DU SYSTÈME MUSCULO-SQUELETTIQUE
- SECTION VI MALADIES ET DÉFICIENCES MENTALES
- SECTION VII ALCOOLISME ET AUTRES TOXICOMANIES
- SECTION VIII MALADIES ET DÉFICIENCES DU SYSTÈME NERVEUX
- SECTION IX MALADIES ET DÉFICIENCES DU MÉTABOLISME, DES REINS ET DE L’APPAREIL RESPIRATOIRE ET OBÉSITÉ
- SECTION IX.1 ATTEINTES DE L’ÉTAT GÉNÉRAL ET ATTEINTES MULTIPLES
- SECTION X PERMIS ASSORTIS DE CONDITIONS
- SECTION XI DISPOSITIONS FINALES
- Annexe I (Abrogée)
- Annexe II (Abrogée)
