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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 51
- Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-24.2
Code de la sécurité routière
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
NORMES MINIMALES RELATIVES À LA CONSTRUCTION OU À L’AMÉNAGEMENT
§
1
Normes générales
§
2
Portières et issue de secours
§
3
L’habitacle
§
4
Les banquettes et barrières de retenue
§
5
Ceintures de sécurité et emplacement des fauteuils roulants
§
6
Les marches, la plate-forme et la rampe d’accès
§
7
Les dispositifs d’aide à la mobilité
§
8
Rétroviseurs et pneus
§
9
Équipement de secours
SECTION
III
OBLIGATIONS DU CONDUCTEUR ET DU PROPRIÉTAIRE
0
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