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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 49 - Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants
Table des matières
- CHAPITRE I VÉHICULE POUVANT ÊTRE RECONNU PAR LA SOCIÉTÉ COMME VÉHICULE D’URGENCE
- CHAPITRE II VÉHICULE POUVANT ÊTRE MUNI DE FEUX JAUNES CLIGNOTANTS OU PIVOTANTS
- CHAPITRE III VÉHICULE À TROIS ROUES POUR PERSONNES HANDICAPÉES RECONNU COMME CYCLOMOTEUR (Abrogé implicitement, 2008, chapitre 14, a. 85)
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Abrogée implicitement, 2008, chapitre 14, a. 85)
- SECTION II ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION (Abrogée implicitement, 2008, chapitre 14, a. 85)
- SECTION III FREINS ET SILENCIEUX (Abrogée implicitement, 2008, chapitre 14, a. 85)
- SECTION IV AVERTISSEUR SONORE, GARDE-BOUE, PANNEAU-AVERTISSEUR, RÉTROVISEUR, TOTALISATEUR ET CEINTURE DE SÉCURITÉ (Abrogée implicitement, 2008, chapitre 14, a. 85)
- SECTION V DÉMARREUR ET VITESSE MINIMALE ET MAXIMALE (Abrogée implicitement, 2008, chapitre 14, a. 85)
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
